K X a 136/1-15 Copie-lettres de la Commission centrale de l'impôt mobilier, avec répertoire incorporé, 1878.06.07-1899.06.29 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 136/1-15
Titre:Copie-lettres de la Commission centrale de l'impôt mobilier, avec répertoire incorporé
Dates:7 juin 1878 - 29 juin 1899
Période de création:07/06/1878 - 29/06/1899
Niveau:Série
Importance matérielle:15 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Suite sous K X a 391/1-16
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954389
 

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