K X a 128 Frais d'établissement des cadastres : Etat des sommes avancées par le Gouvernement, tant aux municipalités qu'aux contrôleurs, qui doivent être remboursées par les communes, selon les arrêtés du 10 février 1801 et du 3 septembre 1806, 1806.12.09-1806.12.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 128
Titre:Frais d'établissement des cadastres : Etat des sommes avancées par le Gouvernement, tant aux municipalités qu'aux contrôleurs, qui doivent être remboursées par les communes, selon les arrêtés du 10 février 1801 et du 3 septembre 1806
Dates:9 - 28 décembre 1806
Période de création:09/12/1806 - 28/12/1806
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Fait en Commission de révision, à Lausanne, les 9 et 28 décembre 1806.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=954358
 

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