SC 47/293 Notaire Jaquenod (Fernand), à Bex : actes entre vifs : onglet n° 31, 1941.03.27-1942.01.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 47/293
Titre:Notaire Jaquenod (Fernand), à Bex : actes entre vifs : onglet n° 31
Dates:27.03.1941-31.01.1942
Période de création:27/03/1941 - 31/01/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 9001-9300, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable 50 ans après la clôture de l'onglet. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Da (registres des notaires du district d'Aigle avant 1837).
Daa (registres des notaires du district d'Aigle après 1837).
S 199 (onglets des notaires du district d'Aigle 1837-1939)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=95274
 

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