K X a 34 Protocole des séances du comité de liquidation des lods appartenant à des propriétaires non bernois, et nommés par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Comptes de cette liquidation, 1815-1819 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 34
Titre:Protocole des séances du comité de liquidation des lods appartenant à des propriétaires non bernois, et nommés par le Conseil d'Etat du canton de Vaud. Comptes de cette liquidation
Dates:1816-1819
Période de création:1815 - 1819
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949951
 

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