K X a 30 40 feuilles d'estampilles cadastrales supprimées. Correspondance de Jean-Pierre Chapuisat avec le Département des finances, 1992.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 30
Titre:40 feuilles d'estampilles cadastrales supprimées. Correspondance de Jean-Pierre Chapuisat avec le Département des finances
Dates:avril 1992
Période de création:04/1992
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 enveloppe dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:40 feuilles (20 feuilles de 50 timbres à fr. 2.50 et 20 feuilles de 50 timbres à fr. 5.-) envoyées avec la lettre de l'huissier du Département des finances à Jean-Pierre Chapuisat, aux Archives cantonales vaudoises, le 8 novembre 1985.
Correspondance (3 lettres).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949947
 

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