K X a 21 Plans et cadastres. Commissaires-arpenteurs. Commissaire général. Contrôle des registres hypothécaires et des charges immobilières, y compris la correspondance adressée au Département de justice et police au sujet de la loi du 24 décembre 1840, 1803-1859 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 21
Titre:Plans et cadastres. Commissaires-arpenteurs. Commissaire général. Contrôle des registres hypothécaires et des charges immobilières, y compris la correspondance adressée au Département de justice et police au sujet de la loi du 24 décembre 1840
Dates:1803-1859
Période de création:1803 - 1859
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949921
 

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