K X a 12 Impôts divers sur la chasse, le bétail, la pêche, le luxe, le tabac, les grains, la bière, les billards, les sels, les viandes, les légalisations, les abeilles, le vinaigre, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 12
Titre:Impôts divers sur la chasse, le bétail, la pêche, le luxe, le tabac, les grains, la bière, les billards, les sels, les viandes, les légalisations, les abeilles, le vinaigre
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 134-197 et 391-419
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949900
 

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