K X a 9/4 Droits de mutation, 1829-1836 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 9/4
Titre:Droits de mutation
Dates:1829-1836
Période de création:1829 - 1836
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949897
 

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