K X a 7 bis FANTOME (Comptes des recettes), 1803-1885 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 7 bis FANTOME
Titre:(Comptes des recettes)
Dates:1803-1885
Période de création:1803 - 1885
Niveau:Dossier
Importance matérielle:--

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Pas de document sous cette cote qui fut parfois utilisée pour les comptes des recettes aujourd'hui cotés K X a 81 "Comptes des receveurs et des autres comptables de l'administration".

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable sous cette cote, voir "Contenu".
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949891
 

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