K X a 5/1 Lois d'impôts. Receveurs de l'Etat : fixation des traitements, révocations, détournement des deniers. Fortune de l'Etat, 1803-1854 (Sous-dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 5/1
Titre:Lois d'impôts. Receveurs de l'Etat : fixation des traitements, révocations, détournement des deniers. Fortune de l'Etat
Dates:1803-1854
Période de création:1803 - 1854
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Liasses dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949883
 

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