K X a 3 bis/1-2 Obligations se rapportant à la liquidation des dîmes et censes, 1804 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K X a 3 bis/1-2
Titre:Obligations se rapportant à la liquidation des dîmes et censes
Dates:1804
Période de création:1804
Niveau:Dossier
Importance matérielle:2 boîtes

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:K X a 75-115
K X a 331-366
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949870
 

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