K VII d 655 Registre d'écrou, 1952.05.01-1953.09.04 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 655
Titre:Registre d'écrou
Dates:1er mai 1952 - 4 septembre 1953
Période de création:01/05/1952 - 04/09/1953
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=949167
 

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