K VII d 466 Tome II contenant les tableaux 16-28 des condamnations criminelles et correctionnelles et de celles de police pour vol, vagabondage et mendicité (1848-1850), prostitution (dès 1850), et délits graves (dès 1851), 1848-1860 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 466
Titre:Tome II contenant les tableaux 16-28 des condamnations criminelles et correctionnelles et de celles de police pour vol, vagabondage et mendicité (1848-1850), prostitution (dès 1850), et délits graves (dès 1851)
Dates:1848-1860
Période de création:1848 - 1860
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948533
 

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