K VII d 465/1-52 Journaux des bons de payement et mandats de recettes. Comptes des dépenses et recettes du Département de justice et police, 1920-1945 (Série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 465/1-52
Titre:Journaux des bons de payement et mandats de recettes. Comptes des dépenses et recettes du Département de justice et police
Dates:1920-1945
Période de création:1920 - 1945
Niveau:Série
Importance matérielle:52 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 Larch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=948466
 

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