S 267/266 Notaire Martinet (Louis), à L'Isle : dispositions à cause de mort : onglet n° 2, 1903.01.29-1904.08.03 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 267/266
Titre:Notaire Martinet (Louis), à L'Isle : dispositions à cause de mort : onglet n° 2
Dates:29.01.1903-03.08.1904
Période de création:29/01/1903 - 03/08/1904
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Dispositions à cause de mort n° 401-409, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 60 (onglets des notaires du district de Cossonay 1909-1988)Dd (registres des notaires du district de Cossonay 1522-1837). Ddd (registres des notaires du district de Cossonay après 1837)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94734
 

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