SC 228/2 Jugements et conciliations 1987-2000 (30 septembre) (numéros 54-105), 1987-2000.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 228/2
Titre:Jugements et conciliations 1987-2000 (30 septembre) (numéros 54-105)
Dates:1987-2000 (30 septembre)
Période de création:1987 - 30/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient aussi :
- Statistiques annuelles 1968-1999.
- Rôle des causes 1977-1987.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=946623
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises