S 267/146 Notaire Gaudin (François), à La Sarraz : actes entre vifs : onglet n° 12, 1913.10.06-1920.01.20 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:S 267/146
Titre:Notaire Gaudin (François), à La Sarraz : actes entre vifs : onglet n° 12
Dates:06.10.1913-20.01.1920
Période de création:06/10/1913 - 20/01/1920
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3301-3564, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:SC 60 (onglets des notaires du district de Cossonay 1909-1988)Dd (registres des notaires du district de Cossonay 1522-1837). Ddd (registres des notaires du district de Cossonay après 1837)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94614
 

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