K VII d 60/16 Volume composite comprenant différents rapports, projets de loi et règlement sur les Maisons de détention et leur organisation, 1823-1830 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 60/16
Titre:Volume composite comprenant différents rapports, projets de loi et règlement sur les Maisons de détention et leur organisation
Dates:1823-1830
Période de création:1823 - 1830
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Rapport au Conseil d'Etat par la Commission des établissements de détention et de secours publics sur l'organisation de la Maison de force, 1823.
Projets de loi sur les Maisons de détention (s.d.)
Règlement sur la Maison de détention, du 25 novembre 1829.
Rapport sur l'organisation de la Maison de détention et projet de loi soumis au Conseil d'Etat en avril 1830.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945172
 

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