K VII d 60/15 Protocole des délibérations de la Direction de la Maison de force, 1803.04.04-1807.08.19 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 60/15
Titre:Protocole des délibérations de la Direction de la Maison de force
Dates:4 avril 1803 - 19 août 1807
Période de création:04/04/1803 - 19/08/1807
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945171
 

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