K VII d 60/4 Matricule des jugements criminels et correctionnels No 3, 1836.01.07-1850.03.26 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 60/4
Titre:Matricule des jugements criminels et correctionnels No 3
Dates:7 janvier 1836 - 26 mars 1850
Période de création:07/01/1836 - 26/03/1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945055
 

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