K VII d 60/3 Matricule des jugements criminels et correctionnels No 1, 1803.07.19-1826.04.28 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 60/3
Titre:Matricule des jugements criminels et correctionnels No 1
Dates:19 juillet 1803 - 28 avril 1826
Période de création:19/07/1803 - 28/04/1826
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre avec répertoire incorporé

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945054
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises