SC 229/17 Jugements et conciliations 1999-2000 (30 septembre), 1999-2000.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 229/17
Titre:Jugements et conciliations 1999-2000 (30 septembre)
Dates:1999-2000 (30 septembre)
Période de création:1999 - 30/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:- 1999 : 1-60
- 2000 : 2-34
- Rôles et statistiques annuels 1962-1989.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945053
 

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