SC 229/13 Jugements et conciliations 1995, 1995-1995 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 229/13
Titre:Jugements et conciliations 1995
Dates:1995
Période de création:1995 - 1995
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:2-62

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945049
 

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