SC 134/1152 Rapports généraux du Juge d'instruction cantonal et statistiques annuelles des arrondissements d'information pénale / offices d'instruction pénale, 1992.01.01-1992.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1152
Titre:Rapports généraux du Juge d'instruction cantonal et statistiques annuelles des arrondissements d'information pénale / offices d'instruction pénale
Dates:1992 - 1992
Période de création:01/01/1992 - 31/12/1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945035
 

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