SC 134/1149 Rapports généraux du Juge d'instruction cantonal et statistiques annuelles des arrondissements d'information pénale / offices d'instruction pénale, 1987.01.01-1988.12.31 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 134/1149
Titre:Rapports généraux du Juge d'instruction cantonal et statistiques annuelles des arrondissements d'information pénale / offices d'instruction pénale
Dates:1987 - 1988
Période de création:01/01/1987 - 31/12/1988
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=945032
 

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