SC 37/22 Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n° 4, 1847.03.29-1850.10.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 37/22
Titre:Notaire Contesse (Georges), à Romainmôtier : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:29.03.1847-19.10.1850
Période de création:29/03/1847 - 19/10/1850
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 765-852, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dn (registres des notaires du district d'Orbe 1526-1837). Dnn (registres des notaires du district d'Orbe après 1837). SC 18 (onglets des notaires du district d'Orbe 1837-1943). SC 64 (onglets des notaires du district d'Orbe 1909-1979)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94346
 

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