SC 223/4 Jugements et conciliations 1991-1992 (numéros 2/91-19/92), 1991-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 223/4
Titre:Jugements et conciliations 1991-1992 (numéros 2/91-19/92)
Dates:1991-1992
Période de création:1991 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=943445
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises