SC 226/1 Jugements et conciliations 1990-1992 (numéros 1472-1828), 1990-1992 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 226/1
Titre:Jugements et conciliations 1990-1992 (numéros 1472-1828)
Dates:1990-1992
Période de création:1990 - 1992
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=943353
 

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