SC 224/5 Jugements et conciliations 1998-2000 (30 septembre), 1998-2000.09.30 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 224/5
Titre:Jugements et conciliations 1998-2000 (30 septembre)
Dates:1998-2000 (30 septembre)
Période de création:1998 - 30/09/2000
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contient également un rôle (répertoire) des affaires pour les années 1990 à 2000.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=943336
 

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