Zone d'identification |
Cote: | K VII d 54/4 |
Titre: | Tableaux des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques (de 1869 à 1897 avec des lacunes). Tableaux des condamnés après discussion, des citoyens frappés d'interdiction civile, de ceux réhabilités après avoir fait discussion, et de ceux en faveur desquels il a été prononcé un jugement de main-levée d'interdiction |
Dates: | 1869-1897 |
Période de création: | 1869 - 1897 |
Niveau: | Sous-dossier |
Importance matérielle: | Brochures imprimées dans 1 boîte |
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Zone du contenu et de la structure |
Contenu: | Tableaux des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques pour les années suivantes : 1869-1874; 1876-1881; 1883-1897. Tableaux des condamnés après discussion, des citoyens frappés d'interdiction civile, de ceux réhabilités après avoir fait discussion, et de ceux en faveur desquels il a été prononcé un jugement de main-levée d'interdiction : 1883; 1886-1891. |
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Zone des conditions d'accès et d'utilisation |
Règles d'accès: | Libre (délai de protection échu). |
Langue: | Français |
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URL vers cette unité de description |
URL: | https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942619 |
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