K VII d 54/4 Tableaux des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques (de 1869 à 1897 avec des lacunes). Tableaux des condamnés après discussion, des citoyens frappés d'interdiction civile, de ceux réhabilités après avoir fait discussion, et de ceux en faveur desquels il a ét

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 54/4
Titre:Tableaux des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques (de 1869 à 1897 avec des lacunes). Tableaux des condamnés après discussion, des citoyens frappés d'interdiction civile, de ceux réhabilités après avoir fait discussion, et de ceux en faveur desquels il a été prononcé un jugement de main-levée d'interdiction
Dates:1869-1897
Période de création:1869 - 1897
Niveau:Sous-dossier
Importance matérielle:Brochures imprimées dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Tableaux des condamnés à la privation générale ou spéciale des droits civiques pour les années suivantes : 1869-1874; 1876-1881; 1883-1897.
Tableaux des condamnés après discussion, des citoyens frappés d'interdiction civile, de ceux réhabilités après avoir fait discussion, et de ceux en faveur desquels il a été prononcé un jugement de main-levée d'interdiction : 1883; 1886-1891.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942619
 

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