K VII d 54/1 Tableau des condamnations criminelles et correctionnelles à l'usage des fonctionnaires publics des tribunaux, 1826-1850 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 54/1
Titre:Tableau des condamnations criminelles et correctionnelles à l'usage des fonctionnaires publics des tribunaux
Dates:1826-1850
Période de création:1826 - 1850
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre dans 1 chemise cartonnée

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942616
 

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