K VII d 42/2 Minutes de jugements de police, 1852-1855 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 42/2
Titre:Minutes de jugements de police
Dates:1852-1855
Période de création:1852 - 1855
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre d'onglets dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942556
 

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