K VII d 43 FANTOME Juge d'instruction cantonal : Ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction de 1865 à 1910, 1865-1910 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 43 FANTOME
Titre:Juge d'instruction cantonal : Ordonnances de non-lieu rendues par le juge d'instruction de 1865 à 1910
Dates:1865-1910
Période de création:1865 - 1910
Niveau:Dossier
Importance matérielle:-

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Ce document a été classé sous K XVII e.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Non consultable, voir "Contenu".
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=942479
 

Réseaux sociaux

Partager
 
Accueil|Connexion|de en fr it nl sl ar hu ro
Inventaires des Archives cantonales vaudoises