SC 33/40 Notaire Dubuis (Jules), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 4, 1895.03.28-1895.12.19 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 33/40
Titre:Notaire Dubuis (Jules), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:28.03.1895-19.12.1895
Période de création:28/03/1895 - 19/12/1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1200, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dq : registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1561-1837.
Dqq : registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut dès 1837
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94238
 

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