SC 33/28 Notaire Bornet (Louis-David), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 11, 1902.03.17-1902.07.16 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 33/28
Titre:Notaire Bornet (Louis-David), à Château-d'Oex : actes entre vifs : onglet n° 11
Dates:17.03.1902-16.07.1902
Période de création:17/03/1902 - 16/07/1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 3001-3021, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dq : registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut 1561-1837.
Dqq : registres des notaires du district du Pays-d'Enhaut dès 1837
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94226
 

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