K III 95/92/22 BURIQUET, Michel André, 1962.01.23 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 95/92/22
Titre:BURIQUET, Michel André
Dates:23.01.1962
Période de création:23/01/1962
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'ordre: 22. Dossier No 5279.

Art. 20 LDCV Jeunes candidats :
1. Le candidat qui n'a pas atteint l'âge de 14 ans révolus est dispensé de la prestation de serment.
2. La décision de naturalisation lui est délivrée à réception de l'autorisation fédérale.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=941985
 

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