SC 26/4 Notaire Beauverd (David-Louis), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n° 4, 1918.09.23-1919.12.22 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 26/4
Titre:Notaire Beauverd (David-Louis), à Chavornay : actes entre vifs : onglet n° 4
Dates:23.09.1918-22.12.1919
Période de création:23/09/1918 - 22/12/1919
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 registre d'onglets

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Actes entre vifs n° 901-1130, avec répertoire

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Dn (registres des notaires du district d'Orbe 1526-1837). Dnn (registres des notaires du district d'Orbe après 1837). SC 18 (onglets des notaires du district d'Orbe 1837-1943). SC 37 (onglets des notaires du district d'Orbe 1837-1870)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=94059
 

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