K III 95/44/1 VIETTI (DESPONDS ensuite d'adoption), Albert-John, 1942.01.09 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 95/44/1
Titre:VIETTI (DESPONDS ensuite d'adoption), Albert-John
Dates:09.01.1942
Période de création:09/01/1942
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'ordre: 1. Dossier No 3339.

Dispensé d'assermentation pour incapacité de discernement, par décision du Conseil d'Etat, en date du 9 janvier 1942.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=940440
 

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