K III 95/23/8 BURKI né THOULE-GINDRE, André-Marius , 1931.04.28 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 95/23/8
Titre:BURKI né THOULE-GINDRE, André-Marius
Dates:28.04.1931
Période de création:28/04/1931
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:No d'ordre: 8. Dossier No 3061.
La naturalisation d'André-Marius Thoule-Gindre, âgé de 5 ans et demi, a été acceptée en séance du Grand Conseil du 1er septembre 1920 (cf sotto "Sources complémentaires" pour plus de détails concernant cette naturalisation particulière).
La naturalisation a été confirmée, assermentée le 28 avril 1931, sous le nom de Burki, sa famille d'adoption.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection spécial (art. 12 al. 2 LArch).
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:Voir Bulletin des séances du Grand Conseil, printemps 1920.
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=939789
 

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