K VII d 17 Loi sur la presse, police de la presse. Censure (presse) et censeurs. Rapports et pièces relatifs à la publication des avis officiels et juridiques (Feuille d'avis officielle, Annuaire officiel). Timbre pour les éditions de la Feuille d'avis de Morges, 1803-1836 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 17
Titre:Loi sur la presse, police de la presse. Censure (presse) et censeurs. Rapports et pièces relatifs à la publication des avis officiels et juridiques (Feuille d'avis officielle, Annuaire officiel). Timbre pour les éditions de la Feuille d'avis de Morges
Dates:1803-1836
Période de création:1803 - 1836
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Liasses et enveloppes dans 1 boîte

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Allemand; Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=938666
 

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