SC 220/17 Attentat à la pudeur des enfants, 1993-1994 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 220/17
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 115/93
Titre:Attentat à la pudeur des enfants
Dates:1993-1994
Période de création:1993 - 1994
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 115/93
Tribunal correctionnel
Jugement du 11 avril 1994

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  attentat à la pudeur (Matières\A)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=938649
 

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