SC 220/5 Mauvais traitements envers les enfants, 1988-1989 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:SC 220/5
Cotes anciennes:N° d'archivage du Tribunal : 151/88
Titre:Mauvais traitements envers les enfants
Dates:1988-1989
Période de création:1988 - 1989
Niveau:Dossier
Importance matérielle:1 enveloppe

Zone du contenu et de la structure

Contenu:N° du Tribunal : 151/88
Tribunal correctionnel
Jugement du 12 septembre 1989

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Délai de protection prolongé (art. 12 al. 3 LArch) : voir au niveau du fonds.
Langue:Français
 

Descripteurs

Entrées:  maltraitance (Matières\M)
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=935076
 

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