K III 10/3/1940 Répertoire des délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1940 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/3/1940
Cotes anciennes:251
252
Titre:Répertoire des délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud
Dates:1940
Période de création:1940
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Répertoire du plumitif (K III 10/2, 2e série) du Conseil d'Etat.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934963
 

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