K III 10/2/1935 Délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud, 1935 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/2/1935
Cotes anciennes:No 245
Titre:Délibérations du Conseil d'Etat du canton de Vaud
Dates:Janvier - décembre 1935
Période de création:1935
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934530
 

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