K III 10/2/1835 Plumitif du Conseil d'Etat, 1835 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/2/1835
Cotes anciennes:No 1.2.3 à No 10.11.12
Titre:Plumitif du Conseil d'Etat
Dates:Janvier - décembre 1835
Période de création:1835
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:4 registres trimestriels

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934413
 

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