K III 10/2/1806 Plumitif du Conseil d'Etat, 1806 (Sous-série)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 10/2/1806
Cotes anciennes:No 1 à No 12
Titre:Plumitif du Conseil d'Etat
Dates:Janvier - décembre 1806
Période de création:1806
Niveau:Sous-série
Importance matérielle:12 registres

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Librement consultable après un délai de 30 ans. Auparavant, autorisation écrite nécessaire.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934339
 

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