K VII d 4 Jugements en matière criminelle, 1799-1817 (Pièce)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K VII d 4
Titre:Jugements en matière criminelle
Dates:1799-1817
Période de création:1799 - 1817
Niveau:Pièce
Importance matérielle:1 registre

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre (délai de protection échu).
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=934060
 

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