K III 77 Procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal réunis pour la nomination des préposés aux poursuites et faillites. Contre-mémoire du canton de Vaud sur la question de souveraineté du lac de Morat. Mémoire en réponse à celui du Haut Etat de Berne, au sujet de l'impôt

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 77
Titre:Procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal réunis pour la nomination des préposés aux poursuites et faillites. Contre-mémoire du canton de Vaud sur la question de souveraineté du lac de Morat. Mémoire en réponse à celui du Haut Etat de Berne, au sujet de l'impôt de consommation établi sur les vins suisses. Rapport touchant le projet de nouvelle Constitution
Dates:1814-1895
Période de création:1814 - 1895
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Cahiers, brochures, manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:Contre-mémoire du canton de Vaud sur la question de souveraineté du lac de Morat, Lausanne, Imprimerie Alex. Michod, rue de Bourg, 16, 1846 (2 exemplaires imprimés).
Mémoire en réponse à celui du Haut Etat de Berne, au sujet de l'impôt de consommation établi sur les vins suisses, par son ordonnance du 8 mai 1815, Lausanne, Imprimerie des Frères Blanchard, 1829 (1 manuscrit et 1 imprimé).
Rapport du Petit Conseil au Grand Conseil touchant le projet de nouvelle Constitution, 1814.
Procès-verbaux des séances du Conseil d'Etat et du Tribunal cantonal réunis pour la nomination des préposés aux poursuites et faillites, 1891-1895.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

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URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933762
 

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