K III 76 Projet de loi sur les changements au code civil. Rapport sur le projet de code civil (1818). Procès-verbaux de la Commission d'étude du projet de Code civil fédéral (1902). Projet de loi sur les impôts (1847-1850), 1818-1902 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 76
Titre:Projet de loi sur les changements au code civil. Rapport sur le projet de code civil (1818). Procès-verbaux de la Commission d'étude du projet de Code civil fédéral (1902). Projet de loi sur les impôts (1847-1850)
Dates:1818-1902
Période de création:1818 - 1902
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Cahiers, brochures, fascicules, imprimés et 1 registre dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:13 exemplaires du projet de loi sur les changements au code civil.
2 exemplaires reliés du procès-verbal de la séance du 27 octobre 1902 de la Commission d'étude du projet de Code civil fédéral. Autres exemplaires des séances de l'année 1902.
Imprimés du projet de loi sur les impôts.
Rapport de la Commission d'étude sur le projet de Code civil, présenté au Grand Conseil par le Conseil d'Etat, en 1818 (1 registre).

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933719
 

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