K III 74 Projets de code de procédure civile. Projet de loi sur quelques changements au code de procédure civile. Projet pour le livre second de la procédure non contentieuse (1856), 1846-1856 (Dossier)

Contexte de plan d'archivage


Zone d'identification

Cote:K III 74
Titre:Projets de code de procédure civile. Projet de loi sur quelques changements au code de procédure civile. Projet pour le livre second de la procédure non contentieuse (1856)
Dates:1846-1856
Période de création:1846 - 1856
Niveau:Dossier
Importance matérielle:Cahiers manuscrits et imprimés dans 1 boîte

Zone du contenu et de la structure

Contenu:13 exemplaires du projet de loi sur quelques changements.

Zone des conditions d'accès et d'utilisation

Règles d'accès:Libre.
Langue:Français

Zone des sources complémentaires

Sources complémentaires:J 296
K VII a 2 et K VII a 3
K III 72
K III 73
 

URL vers cette unité de description

URL:https://davel.vd.ch/detail.aspx?ID=933709
 

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